Préambule : Avertissement Important

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site DomusFit. Ce site étant un projet d’étude fictif réalisé à la HEIG-VD, aucune transaction commerciale réelle n’a lieu sur cette plateforme.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes (simulées) de matériel de Pilates, accessoires et vêtements par la marque fictive DomusFit.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). DomusFit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande (fictive).

Article 3 : Commandes

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Rappel : Aucune marchandise ne sera expédiée.

Article 4 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, PayPal ou virement. Dans le cadre de ce projet : Les modules de paiement sont configurés en mode « Test » (Sandbox). Aucun débit réel ne sera effectué sur votre compte bancaire.

Article 5 : Livraison

Les produits (virtuels) sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

• Zone Suisse : Livraison PostPac Priority (simulée).
• Zone Europe : Livraison standard. Les délais indiqués sur le site (2 à 5 jours) sont donnés à titre indicatif pour le scénario du projet.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposeriez (dans un cadre réel) d’un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 7 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront les seuls compétents.